Sécurité et conformité produits

Modifié le  Mar, 24 Sept., 2024 à 3:32 H

Chaque vendeur a des obligations précontractuelles en matière d'information sur les produits. Ces informations doivent être complètes et exactes, en particulier en ce qui concerne la composition du produit.


                                                        

Par exemple, pour l'ameublement, vous pouvez consulter les informations suivantes :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-meubles-neufs

Pour le cuir, les détails se trouvent ici :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cuir

De plus, conformément à l'article 6.1.7.3 "Sécurité et conformité des produits", le vendeur est tenu de garantir la conformité de ses produits ainsi que de leurs emballages. Cela concerne tous les canaux de ventes de la Marketplace. 

En cas de non-conformité, Maisons du Monde pourra, dans un premier temps, retirer temporairement la fiche produit si cela concerne un cas isolé. 

Dans le cas de problèmes récurrents liés à un vendeur, Maisons du Monde pourra envisager de suspendre le compte temporairement, voire de le résilier pour faute si aucune mesure corrective n'a été apportée. Dans tous les cas, Maisons du Monde s'engage à informer le vendeur par écrit ou par email au préalable, en justifiant la décision prise et en lui permettant de répondre. 

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